Notre commune dispose d'une salle d'une capacité maximale de 150 personnes, dotée d'un équipement de cuisine collective.

La salle peut-être utilisée pour un bal ou évènement dansant, une réunion, un repas, une assemblée générale ou autres manifestations dûment renseignées à la réservation. Les conditions d'utilisation et les tarifs sont consultables ci-dessous. Les habitants de la commune bénéficient d'un tarif préférentiel.

TYPE D'UTILISATION:

la salle peut-être utilisée pour un bal ou évènement dansant, une réunion, un repas, une assemblée générale ou autres manifestations dûment renseignées à la réservation.

CONDITIONS D’UTILISATION :

• Le loueur s’engage à mettre le chauffage en route, 24 heures avant la manifestation quand la température extérieure est inférieure à zéro degré.
• Le loueur se réserve le droit d’utiliser ou d’interdire les installations pour des interventions techniques notamment à l’occasion de travaux d’aménagement, d’entretien et de mise en sécurité.
• En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée d’occupation de l’Espace Michel JEURY, la responsabilité de la commune de Razac d’Eymet est en tous points dégagée, dans la mesure où elle n’assure que la location.
• L’organisateur s’engage à ne pas dépasser le nombre de 150 personnes
• L’organisateur s’engage à occuper uniquement les locaux ci-dessus désignés et à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.
• L’organisateur est tenu de respecter lors de l’implantation du matériel dans la salle, la réglementation sécurité incendie liée à l’objet de la manifestation, et notamment le maintien des dégagements du public.
• L’organisateur reconnaît avoir visité les lieux et avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité s’engageant à les appliquer.
• L’organisateur devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM en cas d’usage d’œuvres musicales dans le courant de la manifestation.
• L’organisateur déclare que la manifestation qu’il organise ne sera pas de nature à troubler l’ordre public, ni contraire aux bonnes mœurs.
• L’organisateur s’engage à :
  1. Ne pas faire usage de pointes, d’agrafes ou d’autres moyens de fixation sur le mobilier, les murs et le plafond,
  2. Enlever toutes les décorations intérieures et extérieures installées à l’occasion de la manifestation,
  3. Veiller à l’évacuation de ses déchets dans le respect du tri sélectif (containers de la commune),
  4. Ranger le matériel (tables et chaises, notamment les chaises bordeaux seront empilées par 10),
  5. Rendre les locaux, les murs extérieurs, les abords et tout le matériel non dégradés et propres au moment de la remise des clés,
  6. Eteindre les lumières,
  7. Fermer les issues,
  8. Respecter la tranquillité des riverains,
  9. Ne pas pousser ou traîner les chaises ou les tables,
  10. A ne pas sortir à l’extérieur le mobilier de l’Espace.
• L’organisateur s’engage à gérer ses déchets.

L’usage du tabac est strictement interdit dans les locaux.


 

ASSURANCES :

Le preneur reconnaît avoir souscrit une police d’assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant qu’organisateur de ladite manifestation et qui prévoit, en outre, par une clause spéciale, que sont garantis les dommages subis par les biens meubles et immeubles à la suite de dégradations. Une attestation d’assurance doit être fournie le jour de la signature du contrat.

La commune de Razac d’Eymet informe le preneur qu’elle renonce au recours qu’elle serait en droit d’exercer contre lui à la suite des dommages résultant d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux.

OUVERTURE DE L’ESPACE MICHEL JEURY (ENTREE ET SORTIE) REMISE DES CLES

L’ouverture de la salle est assurée par les responsables du bâtiment. Pour l’état des lieux d’entrée et de sortie, l’organisateur prendra rendez-vous avec les responsables avant la prise de possession de la salle.

LES RESPONSABLES :

Responsables: -             Madame Mélanie AUDIBERTI

-                                     Madame Marie-Laure BONNAMY

CONDITIONS DE PAIEMENT :

La présente autorisation d’utiliser les locaux désignés ci-dessus est consentie moyennant une somme dont (détail ci-dessous) le paiement sera fait par chèque à l’ordre du Trésor Public de Eymet à la remise des clés :

Il sera demandé lors de la signature du contrat entre les deux parties :

• Une caution de 350.00 € sera demandée sous forme de chèque libellé à l’ordre du Trésor Public (celle-ci sera restituée après visite de contrôle des locaux et du matériel),
• Des arrhes de 30 % également à l’ordre du Trésor Public encaissées immédiatement,
• Une caution « Ménage » de 100 €,
• une attestation de responsabilité civile au nom du locataire,
• le solde sera encaissé à la remise des clés.

DESISTEMENT

Si l’organisateur, signataire du présent contrat, était amené à annuler une manifestation prévue, il devra en prévenir par courrier la mairie dès que possible. Selon le code de la consommation (article L 114-1), les sommes payées d’avance sont des arrhes. Ces sommes seront conservées par la commune si vous annulez votre réservation.

SOUS-LOCATION

Il est formellement interdit au bénéficiaire du présent contrat de céder l’Espace Michel JEURY à une autre personne ou association, ou d’y organiser une manifestation différente de celle prévue.

DEGRADATION

En cas de nettoyage défectueux de l’Espace Michel JEURY ou de dégradations, la Commune se réserve le droit de faire réaliser les travaux nécessaires. Dans ce cas, le chèque de caution sera encaissé et une facture du montant des travaux sera adressée à l’organisateur déduction faite de la caution le cas échéant, ou reversement de la différence.

Par ailleurs, les installations techniques sont mises à disposition en parfait état de marche et conformes au règlement en vigueur.

Notamment tout problème technique survenant sur les installations électriques de l’établissement sera donc considéré de la responsabilité de l’organisateur, par exemple en cas de branchement non protégés ou d’installations non conformes, qui viendraient à faire disjoncter tout ou partie des installations existantes, et nécessiteraient l’intervention d’une entreprise spécialisée. Le coût de cette intervention serait à la charge de l’organisateur.

AUTORISATION SPECIALE

L’organisateur fera son affaire en ce qui concerne les autorisations nécessaires à l’ouverture d’une buvette, la programmation d’œuvres musicales, les déclarations auprès des différentes instances, etc.